Cette disposition fiscale a remplacé les dispositifs « Robien Recentré » et « Borloo Populaire ». Il s’agit d’une réduction d’impôt en lieu et place d’un abattement sur les revenus.
Détails sur le dispositif Scellier :
Logements concernés
- Achat ou construction d’un logement neuf, réhabilité ou en l’état futur d’achèvement.
- Acquisition d’un local transformé en logement.
- Louer nu pendant 9 ans à un locataire (autre qu’un membre du foyer fiscal) qui en fait sa résidence principale.
- Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement.
- Un seul investissement par an, plafonné à 300 000 €, est accordé.
- Respecter les plafonds de loyers selon la zone géographique dont dépend le logement.
| Plafonds de loyer 2010 mensuels /m² | |||
| Zone A: 21,72 € |
Zone B1: 15,10 € |
Zone B2: 12,35 € |
Zone C(1): 9,05 € |
(1) Attention : la zone C n’est pas, en principe, éligible au dispositif Scellier, sauf cas particulier.
Avantage fiscal
- La réduction d’impôt, étalée sur 9 ans, évolue en fonction du type du logement :
- Logements respectant la règlementation thermique en vigueur (RT 2005)
- Logements labellisés Bâtiment basse consommation (BBC).
| Date d'acquisition Ou de construction |
2010 | 2011 | 2012 | A partir de 2013 |
| Taux de la réduction d'impôt Pour les logements labellisés BBC |
25 % | 25 % | 20 % | 15 % |
| Taux de la réduction d'impôt Pour les logements non BBC |
25 % | 15 % | 10 % | 0 % |
