L’investisseur en résidence service permet de générer des revenus locatifs sans souci de gestion, celle-ci étant déléguée à un exploitant.

La réduction d’impôt de l’investissement en résidence services (Ehpad, étudiants, de tourisme classée …) est alignée sur celle du dispositif Scellier (amendement publié au JO du 22/04/09).

Elle concerne les investisseurs inscrits sous le statut LMNP.

Ceux-ci peuvent donc opter entre le statut LMNP classique (amortissement) et le statut Scellier-Bouvard (réduction d’impôt).

Détails du dispositif Scellier Bouvard :

• Logements neufs ou achevés depuis 15 ans et faisant l’objet d’une réhabilitation
• Logements intégrés à des résidences avec services destinées à recevoir différentes clientèles : touristes, hommes d’affaires, étudiants, personnes âgées, handicapées.
• Le logement doit être livré équipé (cuisine, mobilier, literie …) et proposer des services para hôteliers tels petit-déjeuner, nettoyage du logement, fourniture du linge de maison, réception de la clientèle.

• Etre une personne physique
• Louer le logement meublé à l’exploitant de la résidence (bail commercial) qui le sous-loue à son tour à une clientèle de passage.
• Le bail doit être d’une durée minimale de 9 ans. Dans la réalité, ces baux sont souvent de 11 ans. L’investisseur perçoit les loyers souvent garantis par contrat.

• 25 % du montant de l’investissement étalés sur 9 ans (soit 75 000 € / 9 ans), pour les investissements effectués en 2010 ;
• 20 % du montant de l’investissement étalés sur 9 ans (soit 60 000 € / 9 ans), pour les investissements effectués en 2011 et 2012.

• S’agissant d’établissements commerciaux, les résidences avec services permettent à l’investisseur de récupérer la TVA appliquée aux logements neufs, soit 19,6 %. Certains promoteurs anticipent d’ailleurs ce remboursement, déduisant le montant de la TVA du prix de vente. De même que le montant cumulé des loyers pour toute la période de location.