Mettre un logement nu en location signifie percevoir des loyers à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.
Principe
Tout propriétaire d’un bien immobilier loué vide
(maison, appartement, garage, parking, terrain…) produisant des revenus directs ou indirects (SCI, SCPI, OPCI, …), est imposable au titre des revenus fonciers.
Régime micro foncier
Il concerne tout bailleur qui déclare 15 000 € maximum de revenus fonciers bruts par an (hors dispositif spécifique tel Robien ou Borloo). Dans ce cas, le bailleur bénéficie d’une déduction forfaitaire qui s’élève à 30 %. C’est l’administration fiscale qui se charge d’appliquer l’abattement.
Régime réel
- Tout investisseur déclarant plus de 15 000 € de loyers bruts par an (ou éligible au micro foncier mais préférant opter pour ce régime).
- Les charges réelles sont déductibles des loyers : Travaux d’entretien et de réparation, travaux d’amélioration, frais de gestion et d’administration du bien.
- Les intérêts d’emprunt, les impôts fonciers, les provisions sur charges de copropriété sont également à retrancher du revenu foncier.
Sous le régime réel des revenus fonciers, le déficit foncier constaté peut être déduit du revenu global (le fisc considère le foyer fiscal), dans la limite de 10 700 € par an (hors intérêts d’emprunt).
La part de déficit généré par les intérêts d’emprunt ne peut s’imputer que sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
