Détails sur le dispositif Scellier Outre-Mer :
Le locatif Outre-Mer bénéficie de la réduction d’impôt Scellier spécifiquement aménagée pour les territoires d’Outre-Mer (loi Lodeom du 27/05/09, JO du 28)
Ce dispositif est identique au Scellier locatif nu en métropole et concerne les Dom, les Tom et les Com : La Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles de Wallis et Futuna.
Ce dispositif se décline en deux versions : Scellier Outre-Mer classique et Scellier Outre-Mer intermédiaire.
Scellier Outre-Mer classique
- L’avantage fiscal se traduit par une réduction d’impôt fixée à :
- 40 % entre le 27/05/09 (date de promulgation de la loi LODEOM ; JO du 28/05/09) et le 31/12/2011 ;
- 35 % entre le 01/01/12 et le 31/12/13.
- Un seul investissement est autorisé chaque année, plafonné à 300 000 €.
- La réduction est étalée sur 9 ans avec possibilité de report sur 6 ans lorsque l’investisseur ne paie pas suffisamment d’impôt pour absorber la réduction.
- Des plafonds de loyers sont à respecter (ceux de la zone B1) :
- 12,04 € / m² : Dom
- 15,33 € / m² : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, îles Wallis et Futuna.
- Aucun plafond de revenus des locataires n’est imposé.
L’avantage fiscal est le même sur 9 ans qu’en Scellier outre-mer classique, mais il est possible, en cas de poursuite de la location dans les conditions prévues par la loi, de bénéficier d’une réduction complémentaire de 2 % par an pendant 6 ans au total. Par exemple, pour un investissement réalisé en 2010, la réduction peut atteindre 52 % au total, soit 156 000 € pour un logement de 300 000 €.
Au plan fiscal, s’y ajoute une déduction forfaitaire spécifique de 30 % sur les revenus locatifs.
Plafonds de loyers et de revenus
S’agissant d’un dispositif plus social, le Scellier outre-mer intermédiaire impose des plafonds de loyer respectivement ramenés à 9,63 € / m² / mois et à 12,78 € / m² / mois, mais aussi des plafonds de revenus des locataires.
