Sous cette appellation se cache un dispositif fiscal avantageux.
Détails sur le dispositif Nue propriété :
Mécanisme
Possibilité pour un investisseur d’acquérir un logement neuf ou ancien en nue propriété, l’usufruit étant vendu à un bailleur social. L’investisseur devient nu propriétaire.
Il conserve la propriété des murs mais ne dispose plus de l’usage du bien qui est cédé à l’usufruitier, ce dernier pouvant le louer et en percevoir les revenus.
L’achat se fait en démembrement de propriété temporaire pour 15 ou 20 ans. A terme, le nu propriétaire devient plein propriétaire du bien sans autre formalité.
Intérêt de l’opération
- L’investisseur achète le bien à 50 ou 60 % de sa valeur.
- A échéance de l’usufruit temporaire, il devient plein propriétaire du bien sans autre formalité.
- L’investisseur ne perçoit pas de loyers : c’est l’usufruitier qui en bénéficie et qui doit assurer les charges d’entretien du logement. Il paie aussi la taxe foncière. L’investisseur nu-propriétaire doit payer les gros travaux. Il peut toutefois les déduire, comme les intérêts d’emprunt, de ses autres revenus fonciers (s’il en reçoit).
- Il est exonéré d’impôt sur la fortune (ISF) car le fisc considère que le bien entre dans le patrimoine de l’usufruitier pour sa valeur en pleine propriété.
- Si l’usufruit est consenti pour 15 ans au moins, le nu propriétaire est exonéré de plus value.
