La location meublée s’inscrit dans le cadre du régime des BIC. Plusieurs régimes coexistent.
Détails du Revenus BIC :
Régime micro entreprise
Pour en bénéficier, l’investisseur ne doit pas dépasser, depuis 2009, 32 100 € de revenus locatifs annuels HT.
Le bénéfice est déterminé après application d’un abattement forfaitaire de 50 % (71 % auparavant). Aucune autre charge ne peut être déduite.
- Exemple : si l’investisseur déclare 15 000 € de revenus, 7 500 € seront imposables.
Option possible pour le régime réel
L’investisseur sous le régime micro BIC peut décider d’opter pour le régime réel. L’option de ce régime est irrévocable pendant 2 ans et reconduite tacitement.Régime réel simplifié
Il s’applique aux contribuables exclus du régime micro Bic (ou qui choisissent ce régime) ainsi qu’à ceux dont les recettes hors taxes se situent entre 32 100 € et 231 000 €.
Ce régime permet à l’investisseur de déduire toutes les charges relatives à son bien immobilier.
Lorsque l’activité de location meublée n’est pas exercée à titre professionnel, et si l’investisseur constate un déficit, celui-ci s’impute sur les revenus de même nature et au cours des 10 années suivantes le cas échéant.
Le déficit créé au titre de l’amortissement de l’immobilier et du mobilier ne peut s’imputer sur le revenu global, l’imputation ne pouvant excéder le montant des loyers, diminué des autres charges.
Les amortissements sont cependant reportables sans limitation de durée.
Les amortissements sont cependant reportables sans limitation de durée.
Régime réel normal
Il s’applique aux investisseurs dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse les seuils du régime réel simplifié, soit 231 000 € pour les activités de vente de logement et de prestations d’hébergement. Le bénéfice imposable est soumis aux règles que celles édictées pour le réel simplifié.
